Droit des sociétés  
Droit Fiscal  
Droit social  
Droit du contentieux  

  Droit social  
 


Nos prestations dans le cadre du Droit Social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale .

Droit du Travail

  L'avocat peut être le conseil de l'employeur ou du salarié

· dans les rapports individuels de droit du travail.

.Pour la rédaction du contrat ou de ses avenants : choix du type de contrat (durée indeterminée, durée déterminée, contrat à temps partiel.

.Pour l'insertion de certaines clauses : modalités de la rémunération, évolution de la rémunération, clause de non concurrence.

.Pour la mise en oeuvre d'une procédure de rupture : licenciement pour cause personnelle, licenciement pour cause économique, démission.

Le Cabinet P.SEIGLE vous conseille et vous assiste tant en demande qu'en défense devant la juridiction prud'homale.


· dans les rapports collectifs de travail

Mise en place de la représentation du personnel, fonctionnement des institutions, contentieux des élections, contentieux des désignations de délégués syndicaux, négociation collective, gestion des conflits collectifs, rédaction d'un protocole de fin de conflit.


· responsabilité civile et pénale des employeurs


Droit de la sécurité sociale

  Cotisation de sécurité sociale, droit et devoir des affiliés, cotisation de retraite, droit et devoir des bénéficiaires, nature des prestations familiales et conditions d'accès.

Maladie professionnelle, accident du travail : procédure d'enquête, droit du salarié, effet sur le contrat de travail, détermination du taux d'incapacité, majoration des indemnités en cas de faute inexcusable, procédure devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

 
Tél: 04 72 60 03 80
88 rue Pierre Corneille - 69003 LYON