Droit des sociétés  
Droit Fiscal  
Droit social  
Droit du contentieux  

  Droit des Sociétés  
 


Le Cabinet P. SEIGLE étudie, assiste, conseille, rédige,

à la constitution de la société pour :

  - Proposer une structure juridique (SARL, SA, SAS, GIE ...) en considération de l'activité, de la nature des investissements, du financement, des partenaires éventuels ...

- Clarifier les notions de pouvoirs et de responsabilité.

- Rechercher et proposer le meilleur statut juridique, fiscal et social du dirigeant.

- La rédaction des statuts, réglement intérieur, pacte d'actionnaires.

- Effectuer toutes les formalités liées à la constitution

Au cour de la vie sociale pour :

  - Le service des des assemblées annuelles et de toutes autre réunions des organes sociaux et des associés.

- Toutes les opérations, modifications, adaptations et décision de gestion que l'entreprise peut envisager eu égard aux incidences juridiques et financières, notamment en matière de choix de structure, de forme de sociétés, de mode de gestion, de filialisation ou de regroupement, de contrôle, de transmission, d'ouverture du capital, d'émission de valeurs mobilières, de participation au capital de salariés.

- Les fusions, les cessions ou acquisitions de parts, d'actions de droits, les transmissions de sociétés ou groupements au sein d'une famille.

-Toutes les questions relatives au fonctionnement de la société et notamment sur les obligations en matière d'information, de droit de communication des associés, et autres bénéficiaires, de publicité de documents sociaux et autres.

- Effectuer toutes les formalités.

A la fin de la vie sociale pour :

  - Cerner les conséquences juridiques, fiscales et sociales de la cessation d'activité, de la mise en sommeil de la société, de la dissolution, de la liquidation et du partage des actifs de la société ou du groupement.

- Toutes questions relatives au fonctionnement de la société ou groupement en dissolution ou en liquidation et au processus de clôture de liquidation, de partage et de radiation de la société ou groupement.

- Effectuer toues les formalités.

Dans le cadre des litiges

  - se rattachant à l'application du droit des sociétés tant en matière civile, commerciale, administrative, pénale ... pour défendre les intérêts de la société, du groupement, des dirigeants, des associés majoritaires ou minoritaires.
 

 

Tél: 04 72 60 03 80
88 rue Pierre Corneille - 69003 LYON